J.O. 242 du 18 octobre 2006
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Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
NOR : JUSC0620768A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2006 :
Est nommé membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers :
En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes
M. Michel Thebaud, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes, suppléant, en remplacement de M. Francis Bernard.